Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société

SIRET 528 755 044 00013

Ci-après dénommée "poussières d'or"

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "poussières d'or"

Dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "poussières d'or" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "poussières d'or», que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "poussières d'or".

"poussières d'or" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "poussières d'or" .Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix sans TVA (Conformément à l’article 293B du code général des impôts, la TVA est non applicable). "poussières d'or" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Il faut rajouter aux prix indiqués les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour que le client devra payer à sa charge sont de l'ordre de 4€ ( envoi en suivi )

L'acheteur s'engage à retourner le ou les articles de manière sécurisée pour éviter tous dommages (protection de l'emballage et envoi postal sécurisé).

Tout article retourné abîmé, ou détérioré ne sera ni repris ni échangé.

Dès réception de l'article retourné, le vendeur s'engage à rembourser (ou à procéder à un échange), dans un délai de 14 jours (selon la loi en vigueur) .

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par Chèque, par Carte Bancaire via Paypal, par compte Paypal ou par Virement Bancaire.

1°) L’acheteur a choisi le PAIEMENT PAR CHEQUE :

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La remise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

2°) L’acheteur a choisi le PAIEMENT via PAYPAL (avec ou sans compte) :

"poussières d'or" propose également une possibilité de règlement via le site internet PAYPAL.

- L’acheteur titulaire d’un compte Paypal pourra donc régler sa commande directement avec son compte.

- L’acheteur n’étant pas titulaire d’un compte Paypal mais souhaitant en ouvrir un pourra le faire en se connectant sur le site Paypal et suivre les formalités d’inscription. Il procèdera ensuite au paiement de sa commande sur le site de "poussières d'or" .L’ouverture d’un compte paypal est gratuite. Grâce à ce compte (utilisable dans beaucoup d’autres enseignes commerciales), l’acheteur ne communique plus ses coordonnées bancaires directement sur internet.

- L’acheteur n’étant pas titulaire d’un compte Paypal et ne souhaitant pas en ouvrir un pourra néanmoins payer par carte (CB nationale, Visa, Mastercard, American express, Aurore, Cofinoga, 4*) en communiquant ses coordonnées. Dans ce cas de figure, à aucun moment, "BSP" ne sera informée et détenteur des coordonnées bancaires de l’acheteur. C’est une transaction qui s’effectue entre le site Paypal et l’acheteur. "poussières d'or" rappelle qu'on a choisi PAYPAL car les paiements sont sécurisés et surveillés. Son système de prévention contre la fraude est indiqué par son auteur comme étant l’un des plus efficaces du marché ainsi que son système de cryptage et de protection des données surveillés 24h/24 7j/7. D’autre part, l’utilisation de Paypal pour les acheteurs est gratuite et les informations personnelles protégées.

3°) L’acheteur a choisi LE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE :

L’acheteur pourra également utiliser comme moyen de paiement le virement bancaire. Le numéro de compte de la société "poussières d'or" sera communiqué sur simple demande par courrier électronique.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "poussières d'or". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

"poussières d'or" n'est en aucun cas responsable d'éventuelles dégradations, pertes des paquets, ou retard dans l'acheminement de ces derniers.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l'adresse de la société de "poussières d'or" dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "poussières d'or" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "poussières d'or".

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "poussières d'or".

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "poussières d'or". De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

"poussières d'or" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de "poussières d'or" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

poussières d'or se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.